CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’OCCUPATION ET L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE PETITE RESTAURATION
Le présent cahier des charges a pour objet la définition des conditions d’accueil d’un commerce de petite restauration sur le domaine public de la Ville de Yutz sise à l’Aéroparc.
I. RAPPEL
Le commerce ambulant est une activité non sédentaire, pratiquée par un commerçant ou un artisan hors de l’établissement principal, ou sur la voie publique ou le domaine public (halles, marchés, foires, fêtes, rues, abords des routes, parc…). Il est réglementé et nécessite diverses autorisations.
II. ORIENTATION ET OBJECTIFS
L’Aéroparc est un secteur très fréquenté par les familles et les promeneurs. La ville souhaite poursuivre le développement de cet espace pour en faire une zone d’activités et d’attraction pour tous.
La prestation devra offrir :
– une offre alimentaire de bonne qualité gustative,
– un soin et une originalité accordés aux installations,
– une prestation de service tendant vers le 0 déchets.
La prestation proposée devra offrir à la clientèle une qualité et un confort de consommation :
- le respect de la réglementation (hygiène, occupation du domaine public) liée aux activités de vente et transformation de denrées alimentaires,
- une qualité de prestation et de service à la clientèle,
- une politique de prix cohérente.
III. COMPOSITION ADMINISTRATIVE DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chaque demande doit se faire au moyen d’un dossier complet déposé auprès du Maire de Yutz avant le 3 mai 2021 – 17 heures à l’adresse suivante :
Responsable du suivi :
Madame le Maire Hôtel de Ville 107 Grand’Rue 57970 YUTZ
Service de l’Administration générale Madame Véronique FLAMMANT
03 82 82 26 82
yutz@mairie-yutz.fr