Suite à la publication du décret n° 2021-955 dans le Journal officiel du 21 juillet 2021, les établissements recevant du public listés ci-dessous, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent, sont concernés par l’application du pass sanitaire :
o Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
o Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
o Les établissements mentionnés au 10° de l’article 34 et au 6° de l’article 35, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
o Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ; ainsi que les établissements mentionnés au 1° de l’article 40 pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
o Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
o Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
o Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
o Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l’article 47 ;
o Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
o – les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S à l’exception des bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées et sauf si expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
→ L’organisateur de l’évènement ou la personne qui aura réservé la salle d’un ERP de type L ou de l’un des types ERP cités en supra, est donc responsable de l’application du pass sanitaire.
Le décret prévoit l’utilisation du pass sanitaire pour les événements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès aux personnes. Cependant, lorsque l’accès à un événement, comme un fête de village ou une brocante, ne peut être totalement contrôlé car ayant lieu dans un espace non délimité, le pass sanitaire ne s’appliquera pas.
Les navires et bateaux mentionnés au II de l’article 37 sont également concernés par l’application du pass sanitaire.
Sont enfin concernés par l’application de ce décret :
· Les participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve ;
· Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
Les obligations de port du masque prévues au décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements.
Il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département si les circonstances locales le justifient ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Début août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
Yutz Plage
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour accéder au site de Yutz Plage.
Il sera cependant nécessaire pour accéder aux espaces spectateurs lors des concerts.
