Depuis le 9 août 2021, les personnes majeures doivent obligatoirement présenter, en format papier ou numérique, un pass sanitaire pour accéder à l’intérieur et à l’extérieur, sans notion de jauge, de certains lieux, établissements, services ou événements :
- les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- les foires, séminaires et salons professionnels ;
- sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sans limiter l’accès aux soins ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2, Pour les commerces en Moselle, le pass sanitaire n’est actuellement pas obligatoire. La règle peut changer sur décision préfectorale.
Les mineurs de 12 à 17 ans seront concernés par cette obligation à partir du 30 septembre.
Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :
• soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet (après délai de validation : 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection comme Pfizer, Moderna et AstraZeneca ou 28
jours après les vaccins avec une seule injection.) ;
• soit un certificat de test négatif (test PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72 heures ;
• soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.
Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.