PORTANT SUR L’ALIENATION TOTALE DU CHEMIN RURAL CADASTRE SECTION 41 N°143
COMMUNE DE YUTZ
En application de l’arrêté n°2021-33 de Madame le Maire de Yutz en date du 2 décembre 2021, une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural aura lieu :
du vendredi 14 janvier 2022 à 8h00 au vendredi 28 janvier 2022 à 17h00.
Afin de conduire cette enquête, Monsieur Gérard GUILLAUME, capitaine de vaisseau honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire- enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Yutz – Complexe St Exupéry, 34 avenue du Général De Gaulle, pendant la durée de l’enquête, du 14 janvier 2022 au 28 janvier 2022 inclus, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 28 janvier 2022, par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural, Mairie de YUTZ – 107 Grand’rue 57970 YUTZ.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Yutz – Complexe St Exupéry, 34 avenue du Général De Gaulle le 28 janvier 2022 de 14h30 à 16h30
En raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19 le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Yutz et devra notamment respecter les consignes suivantes :
• porter obligatoirement un masque ;
• se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ;
• respecter les règles de distanciation physique.
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Yutz – Complexe Saint Exupéry, 34 avenue du Général De Gaulle et sur le site internet de la Ville : www.ville-yutz.fr, et ce, pour une durée d’un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’aliénation, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil municipal de Yutz.
L’autorité responsable du projet d’aliénation est la commune de Yutz, représentée par son Maire, Clémence POUGET, dont le siège administratif est situé 107 Grand’rue – 57970 YUTZ.