Pour la mise à disposition temporaire d’emplacements dans le cadre de la manifestation « Marché de Saint-Nicolas 2022 »
Nom et adresse officiels de l’organisme:
Ville de Yutz – 107 Grand’rue – 57970 Yutz
Correspondant : Madame le Maire.
Courriel : yutz@mairie-yutz.fr
Adresse internet : www.ville-yutz.fr
Objet :
Occupation temporaire du domaine public, Marché de Saint-Nicolas 2022.
Caractéristiques :
La redevance d’occupation et/ou de location de chalet est fixée par décision municipale.
L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels.
La Ville de Yutz déterminera seule l’emplacement de l’exposant dans l’intérêt de la manifestation, en vue de s’assurer le respect d’un cadre de cohérence ainsi que les différentes contraintes techniques.
Durée :
Le marché de Saint-Nicolas aura lieu du samedi 3 décembre au dimanche 18 décembre 2022.
L’emplacement pourra être loué soit pour la 1ère semaine (du 3 au 10 décembre 2022), soit pour la 2ème semaine (du 11 au 18 décembre 2022), soit pour les 2 semaines consécutives.
Date limite de réception des propositions : le vendredi 24 juin 2022 à 16h00.
Procédure et mode passation :
Article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Renseignements et justifications concernant les candidats – liste des pièces à produire lors de la remise du dossier :
- Le dossier de candidature complété avec la plus grande précision, daté et signé et comportant toutes les pièces annexes demandées ;
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis, (voir dossier de candidature) ;
- Pour les débitants de boissons et les restaurateurs, copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce ;
- Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public ;-
Critères d’attribution :
Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, et ou les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de Ville
Direction de la culture et de la vie associative
107 Grand’Rue
57970 YUTZ
Tél : 03 82 82 26 82
Courriel : yutz@mairie-yutz.fr
Adresse internet : www.ville-yutz.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Yutz – Direction de la culture et de la vie associative.
Tél : 03 82 52 31 10