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Éditeur

Ville de YutzDirection de la Communication107 Grand’Rue57970 YutzTél. 03 82 82 26 82

Directeur de la publication : Clémence Pouget

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Accès et utilisation du site,Vérification et authentification de vos données,Optimisation et agencement et du fonctionnement du site,Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,Gestion de la relation avec vous,Gestion des téléservices.

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L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux Employés de la Ville de Yutz, (le cas échéant ceux de son CCAS) habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Les données que nous recueillons sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires chargés contractuellement de l’exécution de services municipaux ou communautaires (accueil périscolaire mis en œuvre avec les centres socioculturels – accueil de la petite enfance transféré à la CAPFT) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

De plus, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires chargés contractuellement de l’exécution de services municipaux ou communautaires ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

Vos droits :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,droit à la portabilité de vos données.

Cela vous permet de :

mettre à jour ou supprimer vos données (ou demander leur suppression) en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres,exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,demander la portabilité ou la suppression de vos données,

Ces différents droits sont à exercer, soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par mail à dpo@mairie-yutz.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante de la Mairie de Yutz – 107 Grand’rue 57970 Yutz

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Conditions générales d’utilisation du site Internet

L’utilisation du site, qui est gratuite et facultative, emporte acceptation par l’usager des présentes conditions générales d’utilisation dont les modalités s’imposent à lui. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation par l’usager, les conditions générales sont réputées lues et acceptées.

Le Site permet à l’usager de contacter la Ville de Yutz. Il permet de renseigner en ligne les formulaires ou les téléservices disponibles sur les espaces « contactez-nous» « vos démarches » ou sur les « portail usagers » et d’y joindre des pièces justificatives. Evolutifs, ces services sont mis en œuvre par la Ville de Yutz afin de simplifier les démarches administratives des usagers.

Il convient de noter que :

l’ensemble des formulaires ou téléprocédures dédiées ne constituent pas l’unique mode de saisine de l’administration.Il demeure possible de vous déplacer à l’accueil physique de la Mairie ainsi qu’auprès des services selon les adresses mentionnées.Il vous est également loisible d’adresser votre demande par courrier écrit à l’adresse de la Mairie.Vous pouvez joindre nos services par téléphone selon les informations mises à jour dans l’annuaire des services (lien vers l’annuaire).

A côté de l’adresse générique « accueil@mairie-yutz.fr », mise à disposition des usagers pour saisir la collectivité, en toutes circonstances, le site publie les adresses électroniques destinée à recevoir les envois du public.

Modalités d’utilisation et fonctionnement du service

Lors de l’inscription sur le site (quelle que soit sa forme, formulaire, portail …), l’usager s’identifie en fournissant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.

S’il s’agit d’une entreprise, elle indique son numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, s’il s’agit d’une association, elle indique son numéro d’inscription au répertoire national des associations.

Les pièces jointes doivent être exclusivement aux formats gif, jpg, jpeg, png, txt ou pdf sans comporter de mot de passe et sous réserve d’une demande d’un format spécifique par les services de la Ville.

Chaque fichier doit peser moins de 2 Mo.

La demande est transmise au service de traitement de l’information ou directement au service administratif compétent.

L’envoi du formulaire par l’usager par voie électronique vaut signature de celui-ci.

Conformément à l’article 5-1 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et au CRPA, l’adresse électronique communiquée par l’usager peut être par l’autorité administrative compétente pour répondre à la demande ou à l’envoi.

Après envoi, l’usager reçoit instantanément, à l’adresse électronique communiquée à cet effet, un accusé d’enregistrement daté qui comprend copie de son message.

Dans le cas d’une demande, d’une déclaration, du dépôt d’un document ou d’une demande d’information au sens du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), un accusé de réception est envoyé à l’usager dans les 7 jours à compter de la réception de la demande transmise par voie électronique ou dans les 15 jours à compter de la réception de la demande transmise par voie papier.

Postérieurement à sa demande initiale, l’usager peut la compléter en remplissant en ligne un nouveau formulaire ou en s’adressant directement par courriel au service instructeur mentionné dans l’accusé de réception. Il doit alors préciser obligatoirement le numéro de référence de sa demande initiale, mentionné dans l’accusé de réception.

Lorsque la saisine effectuée par l’usager est incomplète, les pièces et informations manquantes lui seront indiquées ainsi que le délai fixé pour la réception de celles-ci.

Disponibilité et évolution du service

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La Ville de Yutz se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, les services en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les actions de maintenance programmées font l’objet d’un préavis. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du Service, l’usager en est informé par tout autre moyen et il est alors invité à effectuer sa démarche via un autre canal.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Envois abusifs

Aucun accusé d’enregistrement ni accusé de réception ne sont envoyés dans le cas d’envois abusifs, notamment par leur nombre, leur critère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à Ia sécurité des systèmes d’information.

Engagements et responsabilité

L’usager du Site s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation de celui-ci, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, la Ville de Yutz se réserve le droit de suspendre ou de résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour /autrui s’expose, notamment, lux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

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