Arrêté portant sur la réglementation des terrains multisports clos.Le présent arrêté modifie et annule les arrêtés réglementant l’utilisation des terrains multisports clos antérieurs.
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Bruits […]